Mentions Légales

En vigueur au 01/01/2021

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique “Mentions légales”.

ARTICLE 1 :
L’éditeur

L’édition du site url de votre site est assurée par la Société statut + nom de votre société au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 010203040506 dont le siège social est situé au 15 avenue des lavandes, numéro de téléphone 01 02 03 04 05, adresse e-mail : contact@webpetra.com

N° de TVA intracommunautaire : 010203040506 Le Directeur de la publication est votre nom et prénom

ARTICLE 2 :
L’hébergeur

L’hébergeur du site url de votre site internet est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.

N° de TVA intracommunautaire : 010203040506.
Le Directeur de la publication est Malkawi Jalal.

ARTICLE 3 :
Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site webpetra.com ne saurait être tenu responsable.

N° de TVA intracommunautaire : 010203040506 Le Directeur de la publication est votre nom et prénom

ARTICLE 4 :
Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 :
Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

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ARTICLE 6 :
Propriété intelectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site webpetra.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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